sous-traitant. Quels sont vos droits ? Quels risques cela représente-t-il ? On fait le point.
La sous-traitance dans le transport : une pratique courante mais encadrée
Il est fréquent qu'un transporteur confie tout ou partie d'une mission à un prestataire tiers, qu'on appelle sous-traitant. Cette pratique est légale en France, mais elle est strictement encadrée par le Code des transports.
Le transporteur principal reste responsable envers le donneur d'ordre (c'est-à-dire vous) même si la livraison est réalisée par un sous-traitant. En cas de problème retard, perte, dommage c'est bien le transporteur que vous avez signé qui est tenu responsable.
Ce que la loi impose au transporteur
Depuis la loi Sapin II et ses décrets d'application, le recours à la sous-traitance dans le transport de marchandises est soumis à plusieurs obligations :
- Le transporteur doit informer le donneur d'ordre de son intention de sous-traiter la mission.
- Le sous-traitant doit être titulaire d'une licence de transport valide.
- Le contrat de sous-traitance ne peut pas être à un prix inférieur au coût de revient réel de la prestation (pour éviter la concurrence déloyale).
- Le sous-traitant ne peut pas lui-même sous-traiter la mission à un autre prestataire sans accord préalable (limitation à un seul niveau de sous-traitance).
Les risques si ces règles ne sont pas respectées
Si votre transporteur fait appel à un sous-traitant non déclaré ou non qualifié, vous pouvez vous retrouver dans une situation délicate en cas de litige. La traçabilité de votre marchandise peut être plus difficile à établir, et les recours plus complexes à exercer.
Par ailleurs, un sous-traitant qui ne respecte pas les règles sociales ou réglementaires (heures de conduite, entretien des véhicules) représente un risque supplémentaire pour la sécurité de vos marchandises et pour votre image.
Bon réflexe : Demandez toujours à votre transporteur de vous indiquer clairement s'il prévoit de sous-traiter votre mission, et à qui.
SB Transport : une organisation transparente
Chez SB Transport, nous privilégions l'exécution directe de nos missions avec nos propres équipes et notre propre flotte. Lorsqu'un recours à un partenaire externe est envisagé, nous en informons systématiquement nos clients et nous nous assurons que ce partenaire répond aux mêmes exigences que nous en matière de conformité et de qualité de service.